Bitunix ne fournit pas les Services dans certains pays, régions ou autres juridictions (collectivement, les « Juridictions interdites »). Les Juridictions interdites comprennent actuellement, sans toutefois s’y limiter, les États-Unis (y compris tous les territoires américains tels que Porto Rico, Guam, les Îles Vierges américaines, les Samoa américaines et les Îles Mariannes du Nord, ainsi que les Îles mineures éloignées des États-Unis telles que l’Île Baker, l’Île Howland, l’Île Jarvis, l’Atoll Johnston, le Récif Kingman, les Îles Midway, l’Île Navassa, l’Atoll Palmyra et l’Île Wake), le Canada (y compris l’Alberta), la Chine continentale, Hong Kong, Singapour, la Corée du Nord, Cuba, le Soudan, le Soudan du Sud, la Syrie, l’Iran, l’Irak, la Libye, le Yémen, l’Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Guinée-Bissau, Haïti, le Liban, la Somalie, les Émirats arabes unis, la France, les régions d’Ukraine contrôlées par la Russie (comprenant actuellement la Crimée, Donetsk et Louhansk), Sébastopol, la Malaisie, les Seychelles, ainsi que toute autre juridiction que Bitunix pourrait désigner ultérieurement. Cette liste peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les changements dans les lois applicables, les exigences réglementaires, les sanctions internationales ou les évaluations internes des risques de Bitunix.
Les Services ne sont pas accessibles aux personnes se trouvant physiquement dans une Juridiction interdite. L’accès aux Services via un VPN, un service proxy, un outil de falsification GPS ou toute autre méthode visant à dissimuler ou à masquer votre localisation, ou à contourner autrement les restrictions géographiques, n’est pas autorisé. Dans ce cas, Bitunix peut suspendre ou résilier votre compte, clôturer toute position ouverte, restreindre votre accès aux Services ou prendre toute autre mesure autorisée par les présentes Conditions ou par la loi applicable.
En outre, Bitunix ne fournit pas non plus les Services à toute personne physique ou morale faisant l’objet de sanctions applicables ou figurant sur toute liste de sanctions applicable, notamment la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (SDN List) du Département du Trésor des États-Unis, la EU Consolidated Financial Sanctions List et la UK Sanctions List. Cette restriction s’applique également à toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à hauteur de 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes sanctionnées. Bitunix peut également appliquer des restrictions supplémentaires lorsque cela est requis par les lois applicables, les exigences réglementaires, les sanctions internationales, ou lorsque nous déterminons raisonnablement qu’une personne, une entité ou une juridiction présente des risques juridiques, réglementaires, liés à la criminalité financière ou des risques de réputation.
Nous réexaminons régulièrement la liste des Juridictions interdites et pouvons la mettre à jour périodiquement. Si vous avez des doutes concernant votre éligibilité, veuillez demander un avis juridique indépendant avant d’utiliser nos Services.
Le présent Avis fait partie intégrante de l’Accord utilisateur et possède la même force et le même effet juridiques que celui-ci.